CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations entre la SARL (ci-après « La Société ») et les utilisateurs de ses services disponibles sur le site https://rosetelephone.fr (ci-après « le Site »), inscrite au Registre du commerce sous le numéro 497 931 535. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV et seront énoncées sur le Site. En passant commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La simple utilisation du Site constitue une acceptation de ces conditions.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En accédant au Site, chaque visiteur accepte les présentes CGV. En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le Site, le visiteur devient un client et est soumis aux présentes CGV pour la durée du service contracté. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le Site lors de sa visite.
2. Description des Services
Le Site https://rosetelephone.fr propose des services d'animation pour adultes, gratuits et payants. La Société offre des consultations téléphoniques. Pour bénéficier d'une consultation, le client peut commander une session directement sur le Site. Pour toute question, contactez le service client à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com
3. Utilisateurs des Services
Les services sont réservés aux particuliers qui :
- Sont majeurs (18 ans et plus)
- Ont la capacité de discernement et sont légalement capables de contracter
- Ont des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées et ne sont pas en situation de surendettement
4. Tarifs et Modes de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires telles que VISA et MASTERCARD.
5. Utilisation des Services
5.1. Sécurité des Transactions
Le système de paiement est géré par un prestataire spécialisé garantissant la sécurité et la confidentialité des données de paiement. La Société n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.
5.2. Obligations de la Société
Le montant débité sur le compte bancaire du client apparaîtra sous la dénomination DIALOTEL. La Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire, et informe le client des montants minimum et maximum des transactions autorisées.
5.3. Utilisations Interdites des Services
Le client s'engage à ne pas :
- Nuire ou porter préjudice à un tiers
- Détourner les services à des fins non prévues
- Exploiter ou commercialiser les services
- Perturber ou interrompre le fonctionnement des services
- Enfreindre les mesures de sécurité
En cas de violation, le client indemnise la Société et les tiers concernés pour les préjudices causés.
6. Renonciation au Droit de Rétractation
Le Client renonce expressément au droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, dès le début de l'exécution des services.
7. Confidentialité des Données Personnelles
La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Les clients peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données en contactant la Société via le service client. Après la clôture du compte, les données sont définitivement supprimées, sauf celles nécessaires pour justifier de l'exécution des obligations légales.
8. Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées visent à gérer les prospects et clients. Les informations collectées lors de la création d'un compte et la souscription d'une prestation sont utilisées pour fournir, améliorer et développer les services. Les clients peuvent accéder et mettre à jour leurs informations, ou demander l'arrêt du traitement de leurs données pour des raisons de marketing direct.
En cas de violation des données personnelles, la Société notifie la CNIL dans les 72 heures. La Société a nommé un délégué à la protection des données, accessible via le service client.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer le service offert. Lors de la première navigation, une bannière explicative apparaît, et l'utilisateur doit accepter ou refuser l'utilisation des cookies. La durée de vie des cookies est de treize mois.
10. Obligations des Consultants
Les consultants du Site sont spécialisés dans l'animation pour adultes et respectent les règles de déontologie. La Société n'est pas responsable du contenu des consultations, mais s'engage à sanctionner tout abus signalé par les clients.
11. Résiliation
La Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès d'un client en cas de fausses informations bancaires, de violation des CGV, ou de comportement non conforme aux conditions générales.
12. Force Majeure
La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événement fortuit.
13. Propriété Intellectuelle
Les éléments du site (marques, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
14. Contenu du Site
Tous les éléments du site sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de l'éditeur. Les photographies des produits sont à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
15. Attribution de Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
16. Contact
Pour toute question relative aux produits ou au site, contactez-nous par email à sexotel@hotmail.com