Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site rosetelephone.fr ainsi que des services proposés par l’éditeur.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Pour mieux comprendre le fonctionnement du service, l’utilisateur peut également consulter la page comment fonctionne le téléphone rose ou la FAQ téléphone rose.
1. Objet du site
Le site rosetelephone.fr propose un service de téléphone rose destiné à un public adulte, permettant des échanges téléphoniques à caractère récréatif avec des hôtesses, dans un cadre privé et confidentiel.
Les services proposés sur le Site relèvent exclusivement du divertissement pour adultes et ne constituent ni un service médical, ni un service psychologique, ni un accompagnement professionnel de quelque nature que ce soit.
Les différentes modalités d’accès au service sont présentées sur les pages tel rose, numéro tel rose et hôtesses téléphone rose.
2. Accès réservé aux personnes majeures
L’accès au Site et aux services proposés est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En utilisant le Site, l’utilisateur déclare expressément être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et être autorisé à accéder à ce type de service dans son pays de résidence.
Toute utilisation du Site ou du service par une personne mineure est strictement interdite.
3. Accès au service
L’accès au service s’effectue via les numéros affichés sur le Site. Le fonctionnement général du service est présenté à titre informatif sur les différentes pages du Site.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au Site et aux informations proposées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’interruption, de maintenance, de bug ou d’incident technique.
Certaines pages du Site permettent d’accéder à des informations complémentaires sur les tarifs, les options disponibles ou le fonctionnement détaillé du service.
4. Conditions financières et facturation
Les tarifs applicables au service sont ceux affichés directement sur le Site au moment de la consultation ou de l’utilisation du service.
Les communications passées via les numéros audiotel sont facturées selon les conditions indiquées sur le Site et selon les modalités techniques de l’opérateur téléphonique concerné.
Certains services ou prestations complémentaires peuvent être proposés via un prestataire de paiement externe sécurisé. Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît que tout achat ou paiement validé selon le parcours proposé vaut acceptation du tarif et de la prestation correspondante.
Pour toute question, incident ou demande relative à un paiement par carte bancaire, l’utilisateur peut consulter la page de réclamation paiement : réclamation paiement CB .
L’utilisateur peut également consulter la page forfaits tel rose pour mieux visualiser certaines informations tarifaires disponibles sur le Site.
5. Utilisation autorisée du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés de manière conforme à la loi, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Sont notamment interdits :
• tout usage frauduleux, abusif ou détourné du service ;
• tout comportement insultant, menaçant, harcelant ou illicite à l’égard des intervenants ou du support ;
• la tentative de contournement technique, de piratage ou d’atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• la reproduction, la diffusion, l’enregistrement ou l’exploitation non autorisée des contenus ou échanges ;
• l’utilisation du service à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.
6. Réservation de droits et suspension
L’éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès au Site ou à certains services, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires si la situation le justifie.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet, de la compatibilité de ses équipements, ainsi que plus généralement de l’utilisation qu’il fait du Site et du service proposé.
Il lui appartient également de vérifier que l’usage du service est autorisé dans son pays, sa juridiction ou selon sa situation personnelle.
8. Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer un Site fonctionnel et des informations cohérentes, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retard ou d’indisponibilité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée notamment en cas :
• d’interruption temporaire ou définitive du service ;
• d’incompatibilité technique entre le Site et le matériel de l’utilisateur ;
• de perturbation liée au réseau internet, à l’opérateur ou à un tiers ;
• de mauvaise utilisation du Site ou du service par l’utilisateur ;
• de dommage indirect, perte d’opportunité, perte de données ou préjudice commercial.
9. Nature purement récréative du service
Les services proposés sur rosetelephone.fr relèvent exclusivement du divertissement pour adultes. Aucun résultat particulier, aucune continuité personnalisée et aucune obligation de performance spécifique ne sont garantis au-delà des moyens raisonnablement mis en œuvre.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, logos, graphismes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, structure, code et éléments distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du Site sont décrits dans la page Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut également consulter la page dédiée à la gestion des cookies ou au bandeau d’information disponible sur le Site afin d’en savoir plus sur les traceurs éventuellement utilisés et sur ses préférences.
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes. L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques propres.
13. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du Site, des services, de la réglementation ou des contraintes techniques.
La version en ligne à la date de consultation est celle qui s’applique.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les informations figurant sur la page Mentions légales.